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REGLEMENTATION EN VIGUEUR

REGLEMENTATION SUR LE TIR SPORTIF

 

Veuillez trouver ci-dessous divers documents qui vous serviront de référence dans votre pratique du tir sportif.

 

 

FORMULAIRE :

 

1/ Déclaration d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions ou demande de renouvellement d'autorisation de détention (formulaire Cerfa 12644*02). Télécharger le formulaire

 

REGLEMENTATION ET INFORMATION :

 

1/ Arme de catégorie A (détention interdite sauf autorisation particulière). Télécharger la règlementation

 

2/ Arme de catégorie B (soumise à autorisation). Télécharger la règlementation

 

3/ Ame de catégorie C (soumise à déclaration). Télécharger la règlementation

 

4/ Arme de catégorie D (en vente libre ou somise à enregistrement). Télécharger la règlementation

 

5/ Carte européenne d'armes à feu. Télécharger la règlementation

 

6/ Entrée en vigueur d'une nouvelle règlementation des armes le 06 septembre 2013. Télécharger la règlementation

 

7/ Décret n°2018-542 du 29/06/2018 relatif au régime de fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes. Télécharger le décret

 

 

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